Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cidou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fruits & Saveurs – 10 route de l’Aérodrome, 45550 Saint Denis de l’Hotel, France
Créateur : Agence Flex - 7 allée du guézon 92290 Chatenay-Malabry
Responsable publication : LSDH – c-braun@lsdh.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Flex
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : Shutterstock, Freepik, J. Delpire
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cidou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cidou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fruits et saveurs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cidou.fr est mis à jour régulièrement par Fruits et saveurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.cidou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Fruits et saveurs s’efforce de fournir sur le site www.cidou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cidou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cidou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fruits et saveurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fruits et saveurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Fruits et saveurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cidou.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fruits et saveurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cidou.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fruits et saveurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fruits et saveurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées pour le site internet est la société FRUITS ET SAVEURS -10 route de l’aérodrome, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel.
À l’occasion de l’utilisation du site www.cidou.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cidou.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Aucune donnée sensible n'est collectée sur le site.
En tout état de cause Fruits et saveurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cidou.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cidou.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée par mail (à contact-donneespersonnelles@lsdh.fr) ou par courrier (à LSDH – Groupe conformité – 10 Route de l’aérodrome 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL).
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cidou.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de Fruits et saveurs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cidou.fr.
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Les données personnelles collectées sont transférées à notre sous-traitant OVH qui assure la gestion et la maintenance de l’internet. Ce sous-traitant agit en conformité avec nos directives et s’engage à protéger vos données conformément aux réglementations en vigueur.
Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers en dehors de ce cadre, ni en dehors de l'Union européenne.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de traitement et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la règlementation. Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou règlementaires.
Les données sont stockées chez notre hébergeur tiers en France à Gravelines (Europe de l’ouest).
Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données, notamment :
- le chiffrement des données pendant la transmission,
- des contrôles d'accès rigoureux pour limiter l’accès aux données uniquement aux personnes autorisées.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cidou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations/données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter LSDH à l'adresse suivante :
E-mail : contact@lsdh.fr
Téléphone : 02 38 46 30 00